Bibliothèques des notaires
Documents
Consultez les simulateurs et documents utiles
SIMULATEURS EN LIGNE
Calcul des plus values immobilières
Calcul des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Plan cadastral
Calcul des remboursement de prêts
DROITS DE SUCCESSIONS
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture du dossier de succession
DROITS DE L’IMMOBILIER
Document à fournir par le vendeur
Pour la vente d'une Maison
Pour la vente d'un Appartement
Pour la vente d'un Terrain à bâtir
Pour la vente d'un Terrain rural
Pour la vente d'un Bâtiment industriel
Fiche d'état civil : OBLIGATOIRE
Document à fournir par l’acquéreur
Questionnaire achat d'un bien
Droit des affaires, droit commercial
Document à fournir par le vendeur
Questionnaire de vente de fond de commerce
Fiche d'état civil : OBLIGATOIRE
Document à fournir par l’acquéreur
